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B) Politique intérieure & société

Anne Gazier
1 Novembre 2019

Le système judiciaire et pénitentiaire russe

En 1991, peu avant la fin de l’URSS, une vaste réforme judiciaire a été décidée en Russie. D’une ambition comparable à celle qu’avait menée Alexandre II au XIXe siècle, elle visait à instaurer une justice conforme à une démocratie et un état de droit, qui serait indépendante et protectrice des droits fondamentaux. Près de trente ans plus tard, que reste-t-il de cette réforme ? Les systèmes judiciaire et pénitentiaire russes ont-ils subi des transformations leur permettant sinon d’atteindre ces objectifs, du moins de s’en rapprocher ? Dans quelle mesure, au contraire, sont-ils marqués par l’héritage soviétique ainsi que par le tournant autoritaire du régime politique russe ? 

Indéniablement, la Russie a vu son système judiciaire profondément transformé depuis le lancement de la réforme. Ainsi, dans les années 1990, d’importantes innovations ont-elles été introduites : création de nouvelles juridictions – constitutionnelle et commerciales ; possibilité pour les citoyens d’attaquer l’administration en justice ; instauration de juges de paix ; recours à des jurys populaires pour juger d’affaires pénales ; promulgation d’un statut des juges affirmant les principes d’indépendance, d’inamovibilité et d’immunité ; adoption d’un nouveau Code pénal se rapprochant des normes internationales... 

Toutefois, ces changements, favorisés par l’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe et la ratification, en 1998, de la Convention européenne des droits de l’homme, ont rencontré d’importantes limites. Notamment, ils n’ont guère affecté une institution très puissante, la Prokouratoura, le Parquet, qui a continué à cumuler sa fonction de ministère public avec celle de « surveillance générale » de l’exécution des lois. 

Plus encore, à compter des années 2000, la réforme, qui s’est accompagnée d’une politique de modernisation (informatisation des juridictions, développement de la justice électronique, construction de nouveaux tribunaux), s’est poursuivie en revenant, au moins partiellement, sur certaines avancées. Ainsi, dès 2001, l’immunité des juges a été diminuée au nom de la lutte contre la corruption, puis, en 2014, la Cour supérieure commerciale, qui était à la tête de l’ensemble des juridictions commerciales et montrait une certaine autonomie, a été supprimée. Quant aux institutions répressives, elles ont été reprises en main par le pouvoir (avec la création, dès 2007, d’un Comité d’enquête entièrement subordonné au président, chargé de l’instruction des affaires en lieu et place de la Prokouratoura, puis le renforcement, en 2014, des pouvoirs de nomination et de révocation du président concernant les procureurs). 

Le système judiciaire russe porte donc, de plus en plus, la marque de l’autoritarisme du pouvoir politique. Surtout, il demeure caractérisé par deux phénomènes : ... [À SUIVRE]



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